lfss 2012
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair....... « La LFSS pour 2012 permet le partage entre financeurs de ces frais, jusque-là supportés par la section hébergement, explique Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à l’ADF. Nous attendons le décret
09/05/2012 00:00:00 -
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de......, conformément à la LFSS 2012, les agents publics ne percoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de leur congé maladie ordinaire. Instaurer par délibération le paiement de cette journée s'avèrerait
27/09/2012 00:00:00 -
Arrêté du 30 août 2012: détaille le contenu du cahier des charges relatif aux expérimentations dest...... par la LFSS pour 2012, elles devront impérativement viser à prévenir l’hospitalisation et à mieux gérer la sortie (notamment via la coopération entre les secteurs sanitaire et médico-social).
19/04/2012 00:00:00 -
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...... d'évaluation externe, prévu par la LFSS 2012.
05/04/2012 00:00:00 -
Optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. C’est l’objecti...... recommandations du HCAAM. Composé notamment de représentants des secteurs social et médico-social, l'instance, créée pour cinq ans, sera chargée d'élaborer des "projets pilotes". Introduites par la LFSS pour 2012
06/03/2013 00:00:00 -
Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres ...... que semblent prendre les travaux relatifs à la rédaction du futur décret sur le sujet (en application de la LFSS 2012), rapportent, à regret, dix organisations du secteur du handicap. Dans un courrier à
24/01/2013 00:00:00 -
Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les c......), prévu par la LFSS 2012. Le ministère "s’orienterait vers une prise en charge de droit commun, c'est-à-dire avec un reste à charge [contraire à l’esprit des] travaux parlementaires", s'inquiètent
26/04/2012 00:00:00 -
Traduction concrète des préconisations du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Début ...... ans, est chargé de « définir les modalités de la prise en charge de demain ». Sur sa feuille de route ? La mise en place de projets pilotes, autorisés par la LFSS pour 2012, visant à optimiser
19/01/2012 00:00:00 -
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande...... de la première réunion, organisée le 16 janvier à la DGCS, sur la mise en œuvre des expérimentations introduisant une majoration du forfait global en fonction d'indicateurs de qualité (issues de la LFSS pour 2012).
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale
26/01/2012 00:00:00 -
Peut mieux faire. C'est, en substance, l'analyse des professionnels lors de la présentation, par la...... avec notamment l'Anesm, l'Anap et la CNSA, sont destinés à permettre la mise en place des expérimentations, introduites par la LFSS pour 2012, visant à moduler le forfait soins des structures. Démarrage
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche......, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela
27/10/2014 12:00:00 -
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins a...... (LFSS) pour 2012, cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation des soins a été étendue par la LFSS pour 2013. « La démarche Paerpa met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... par Michèle Delaunay : des crédits prélevés sur les réserves de la Caisse... alors que ceux votés en LFSS pour 2013 (48 millions d'euros) restent gelés. Plus généralement, les avis sont mitigés sur le budget
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... modifie partiellement le régime des frais de santé à compter du 1er janvier 2017. Pour mémoire, la BAD a mis en place en 2012 un régime de complémentaire santé obligatoire qui s'applique à tous les salariés
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta...... Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, plan Hôpital 2012, loi de modernisation de notre système de santé de 2016, loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser